J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

NOR : INTC0500206A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, notamment son article 58 ;

Vu le décret no 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,

Arrête :


Article 1


Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).

Article 2


Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Dominique de Villepin